Programme et panier de produits

Square

La création d’une startup représente une prise de risques. L’équipe GO inc. est consciente que tout entrepreneur peut se sentir dépassé par les aspects juridiques entourant son projet. En mode solution, notre équipe vous offre des produits et forfaits modulables selon vos besoins.

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J’ai besoin de créer un véhicule juridique pour mon entreprise

Nous évaluerons ensemble la meilleure structure corporative qui correspond le mieux à vos besoins selon votre projet.

Incorporation et organisation d’une société par actions sous le régime provincial ou fédéral

Véhicule juridique couramment utilisé par les entrepreneurs, donnez à votre entreprise la possibilité d’opérer à titre d’entité distincte avec ses propres avantages fiscaux et légaux.

Convention entre actionnaires

Votre entreprise compte plusieurs fondateurs? Adoptez une convention entre actionnaires afin de protéger les intérêts respectifs de chacun.

Organisation du livre d’une société par actions déjà incorporée

Si votre société par actions est incorporée, mais vous n’avez pas procédé à son organisation corporative (préparation des résolutions des actionnaires et des administrateurs, mise à jour des registres corporatifs, émissions des certificats d’actions, etc.), cette solution est pour vous.

Modifications des statuts avec le capital-actions standard de Lavery

Le capital-actions d’une société détermine les droits associés à chaque catégorie d’actions.

Termes et conditions et politique de vie privée type

Votre entreprise exploite une application mobile ou un site Web accessible au public? Protégez-vous avec des termes et conditions et une politique de vie privée afin d’établir les droits des utilisateurs de vos plateformes.

J’ai besoin de stratégies d’optimisations fiscales

Nous évaluerons ensemble la meilleure structure fiscale qui correspond à vos besoins selon votre projet.

Création d’une fiducie familiale

L’utilisation d’une fiducie familiale vous permet d’optimiser votre planification fiscale personnelle. Évaluez cette option avec nos professionnels.


Inscription aux registres des taxes de vente (TPS/TVQ)

Si vous envisagez de vendre des biens ou de rendre des services taxables, vous devez vous inscrire aux registres des taxes de vente (TPS/TVQ). Devenez éligible à des remboursements ou crédits pour les taxes de vente payées.

Je souhaite protéger ma propriété intellectuelle !

Enregistrement de marques de commerce, noms de domaine, dépôt de brevets : vos idées sont ce que vous avez de plus précieux!

Contrat de cession de propriété intellectuelle type (publication dans les registres publics en sus)

Assurez-vous que les droits de propriété intellectuelle de toute personne ayant participé au développement de votre technologie soient cédés à votre entreprise.


Enregistrement d’une marque de commerce au Canada

La marque de votre entreprise gagne en valeur? L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada constitue la meilleure forme de protection pour cette marque au pays et vous conférera le droit exclusif de l’utiliser.


Recherche préliminaire au Registre des Marques pour une marque

Une recherche au registre des marques vous permettra de déterminer a priori si une autre entreprise utilise déjà une marque similaire ou identique à la vôtre pour laquelle un enregistrement a été demandé ou effectué.


Recherche complète de disponibilité pour une marque

Une recherche complète de disponibilité vous permettra d’obtenir un compte rendu exhaustif et précis des marques de commerce similaires ou identiques à la vôtre, peu importe qu’elles aient fait l’objet d’un enregistrement ou non.


Enregistrement d’une marque de commerce dans d’autres pays

Vos activités s’étendent au-delà des frontières canadiennes? Une marque de commerce canadienne ne vous protège qu’au Canada. Il pourrait donc être judicieux de considérer l’enregistrement d’une marque de commerce dans ces autres juridictions.


Rédaction et dépôt d’une demande de brevet

Le dépôt d’une demande de brevet vous permettra de bénéficier, à terme, d’un brevet sur votre invention afin d’en assurer une protection optimale et l’exclusivité d’utilisation.


Recherche en brevetabilité

Toute invention n’est pas susceptible de faire l’objet d’un brevet. Une recherche en brevetabilité permettra de déterminer si une invention est brevetable, c’est-à-dire si elle est nouvelle, utile et inventive.


Recherche en contrefaçon

Vous croyez que quelqu’un vend, fabrique ou utilise votre invention brevetée illégalement? Une recherche en contrefaçon vous permettra de déterminer si cette personne interfère réellement avec le monopole octroyé par votre brevet.

Je recrute des employés et collabore avec des pigistes, aidez-moi à m’organiser

Rédaction de contrats de travail, principes de rémunération, contrats de services… Nos boîtes à outils RH comprennent des conventions standards à personnaliser selon vos besoins.

Entente de confidentialité (NDA)

Vous partagez de l’information confidentielle à un potentiel partenaire d’affaires? Assurez-vous que cette personne ne divulguera pas cette information à des tiers.


Contrat d’emplois types

Votre emploi du temps devient difficilement gérable et vous songez à embaucher votre premier employé? Établissez clairement et légalement les conditions de travail (salaire, vacances, période de probation, etc.) de cet employé.


Contrats de services types

Vous retenez les services d’un pigiste pour vous assister dans le développement de votre entreprise? Établissez clairement et légalement les termes et conditions des services rendus.


Formations en relations de travail

Notre équipe se fera un plaisir de vous offrir des formations adaptées en matière de relations de travail, que ce soit en matière des règles d’embauche, de santé et sécurité au travail ou de congédiement.

Je suis à la recherche de financement

Capital de risque, crowdfunding, anges financiers… Nous connaissons tous les rouages des différentes chaînes de financement, que cela soit par voie de dette, de dette convertible ou de capitaux propres par exemple. Nous négocierons avec vous les termes de vos contrats, le tout dans un langage clair et accessible pendant que vous vous concentrez sur vos affaires.

Lettre d’offre (term sheet)

Un investisseur est disposé à investir dans votre entreprise? La lettre d’offre sert de première étape lors de laquelle vous pourrez convenir par écrit des modalités de l’investissement envisagé.


Convention de souscription d’actions

Un investisseur envisage d’injecter du capital dans votre entreprise par voie d’achat d’actions? Établissez les termes et conditions de cet investissement.


Débenture convertible ou SAFE

Un investisseur vous fait part de son intention d’investir dans votre entreprise par l’entremise d’une débenture convertible ou d’un SAFE (« Simple Agreement for Future Equity »)? Établissez les termes et conditions de cet investissement.


Régime d’options d’achat d’actions

Vous désirez motiver vos employés clés et en assurer la rétention? Offrez l’option de devenir actionnaire de votre entreprise.

Je suis perdu(e)

Aidez-moi, je ne sais pas par où commencer!

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