Pourquoi mettre en place une fiducie familiale?

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Qu’est-ce qu’une fiducie familiale?

Une fiducie familiale est une entité juridique qui a son propre patrimoine familial. Comme tout contribuable, elle peut investir, détenir des biens et contracter avec des tiers. L’administration de la fiducie familiale est confiée aux fiduciaires, qui ont un rôle similaire à celui des administrateurs d’une société. La fiducie peut distribuer ses revenus et son capital à ses bénéficiaires, tout comme les actionnaires d’une société peuvent recevoir des dividendes de cette dernière.

Une fiducie doit toujours être constituée du vivant d’une personne. Cependant, la fiducie prendra effet à des moments différents dépendamment de la nature de la fiducie. Une fiducie de protection d’actifs prendra effet immédiatement alors qu’une fiducie testamentaire prendra effet au décès de la personne au bénéfice de laquelle la fiducie a été créée.

Comme il s’agit d’un contribuable, une fiducie fait l’objet d’une imposition distincte et a donc l’obligation de produire sa propre déclaration de revenus. Cependant, lorsque les revenus de la fiducie sont distribués à ses bénéficiaires, ce sont plutôt ces derniers qui s’imposent sur ces revenus.

L’objet du présent article est de survoler quelques avantages fiscaux qui résultent de la mise en place d’une fiducie familiale.

Avantages de la fiducie familiale

Multiplication de l’exonération pour gain en capital

Il est possible de multiplier l’exonération pour gain en capital (848 252$ en 2018) lors de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) par la fiducie. Plus précisément, la fiducie peut attribuer le gain résultant de la disposition d’AAPE à ses bénéficiaires, qui peuvent chacun utiliser leur exonération pour gain en capital (représentant une économie d’impôt approximative de 200 000$ par exonération).

Minimisation de l’impôt au décès

La fiducie familiale permet de minimiser et de quasi éliminer l’impôt payable au décès du contribuable. Au moment du décès, un contribuable est réputé avoir disposé de tous ses biens à la juste valeur marchande, incluant les actions qu’il détient dans une compagnie opérante.

En supposant que cette compagnie a été bâtie par le propriétaire exploitant et que sa juste valeur marchande est significative, cela engendra un impôt considérable au moment du décès du propriétaire exploitant et réduira donc les liquidités disponibles pour la succession. Lors de la mise en place d’une fiducie familiale, un gel successoral est effectué afin que les actions participantes de la société active soient détenues uniquement par la fiducie familiale.

Ainsi, la plus-value s’accumule dans les mains de la fiducie. De cette manière, le contribuable ne réalisera pas le gain sur les actions au moment de son décès. L’impôt sur la plus-value est reporté à la disposition des actions par la fiducie.

Facilite la transmission de l’entreprise familiale

À l’aide d’une fiducie familiale, il est possible de transmettre une entreprise familiale aux enfants plus facilement. En effet, la fiducie peut donner les actions de l’entreprise familiale aux bénéficiaires, lesquels sont identifiés par les parents comme « relève familiale ». Cela permet d’éviter une charge fiscale importante lorsque les parents vendent les actions à leurs enfants avec qui ils sont liés.

Audrey Gibeault